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ImpliquĂ©dans une affaire de falsification, de faux et usage de faux, le dĂ©putĂ© Ă©lu sous la banniĂšre de lâUnion Constitutionnelle, Sghir Babour, a prĂ©textĂ© ĂȘtre malade du Covid-19, afin
Cet article date de plus de trois ans. PubliĂ© le 11/02/2019 2030 Mis Ă jour le 12/02/2019 1031 DurĂ©e de la vidĂ©o 2 min. FRANCE 2 Article rĂ©digĂ© par La rĂ©daction du 20 Heures a passĂ© au crible une photo publiĂ©e sur les rĂ©seaux sociaux et expliquant que des policiers avaient jouĂ© les casseurs samedi 9 fĂ©vrier. Durant le week-end, sur internet, ont vu le jour des accusations envers les policiers, soupçonnĂ©s d'ĂȘtre des casseurs durant les manifestations des "gilets jaunes". Une photo faisait plus prĂ©cisĂ©ment dĂ©bat. "Trois hommes vĂȘtus de noir, cagoulĂ©s, en train de briser les vitrines d'une agence immobiliĂšre Ă l'aide de marteaux, et ce texte 'Qui c'est les casseurs ? Pour ceux qui ont encore un doute sur la raison pour laquelle certains policiers de la BAC ont Ă©tĂ© vus armĂ©s de marteaux'. Photo, publiĂ©e samedi 9 fĂ©vrier", dĂ©taille Guillaume Daret. "Mais attention, quand on regarde l'origine de cette photo, on dĂ©couvre toute autre chose. Cette photo a Ă©tĂ© dĂ©tournĂ©e, car elle a Ă©tĂ© publiĂ©e en rĂ©alitĂ© il y a quatre ans, en fĂ©vrier 2015 sur le site de France 3 Occitanie. C'est une manifestation de zadistes dans les rues de Toulouse", rĂ©vĂšle le journaliste. Le compte Facebook Ă l'origine de cette publication a partagĂ© auparavant plusieurs fausses informations. Comment permettre Ă chacun de mieux s'informer ? Participez Ă la consultation initiĂ©e dans le cadre du projet europĂ©en De facto sur la plateforme Franceinfo en est le partenaire CommentrĂ©agir efficacement suite Ă une convocation en Police ou Gendarmerie . Suite Ă une convocation Ă une audition en gendarmerie ou Ă la police en Le code de procĂ©dure civile organise un processus d'inscription de faux contre les actes authentiques articles 303 et suivants. Le code pĂ©nal organise pour sa part lâinfraction de faux et usage de faux articles 441-1 et suivants code pĂ©nal, Ă©tant prĂ©cisĂ© que les deux procĂ©dures ne sont pas exclusives l'une de l'autre. En matiĂšre civile, il convient de dĂ©poser au Tribunal judiciaire ex TGI une dĂ©claration d'inscription de faux et ensuite - pour une demande principale de faux, d'assigner devant le Tribunal judiciaire ex TGI article 286 CPC alinĂ©a 2 et R211-4 12° du code de lâorganisation judiciaire la partie qui se prĂ©vaut de l'acte suspectĂ© de faux, dans le mois de la dĂ©claration d'inscription de faux Ă peine de caducitĂ© avec article 314 du CPC DĂ©nonce de la dĂ©claration dâinscription de faux Sommation de dĂ©clarer si la partie visĂ©e entend se prĂ©valoir de l'acte Demande principale en faux Devant le juge saisi, la partie assignĂ©e peut Article 315 CPC renoncer Ă se prĂ©valoir de l'acte Article 316 CPC dĂ©clarer se prĂ©valoir de l'acte Dans ce cas au visa des articles 309 et suivants du CPC le juge doit trancher la question du faux, sauf si des poursuites pĂ©nales sont engagĂ©es contre lâauteur du faux article 312 auquel cas il y a gĂ©nĂ©ralement un sursis Ă statuer. SI lâacte est jugĂ© faux, il est annulĂ© et la partie qui s'en est prĂ©valu est susceptible d'ĂȘtre poursuivie pĂ©nalement pour usage de faux. - pour une demande incidente de faux, procĂ©der comme il est dit aux articles 306 et suivants du CPC Lescroquerie est passible de 5 ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende. Les peines maximales peuvent passer Ă 7 ans d'emprisonnement et Ă 750.000 euros d'amende pour les cas avĂ©rĂ©sJustice INFO LE POINT. La procĂ©dure avait dĂ©butĂ© en fĂ©vrier 2021, quand une salariĂ©e du tribunal de Nanterre avait Ă©tĂ© accusĂ©e de rabattre des clients pour des avocats. Trois avocats et un magistrat sont impliquĂ©s dans cette affaire. © Manuel Cohen via AFP Un magistrat du siĂšge du tribunal judiciaire de Nanterre Hauts-de-Seine a Ă©tĂ© mis en examen, mercredi 18 mai, par une de ses collĂšgues, juge d'instruction du tribunal judiciaire de Versailles Yvelines. Il est mis en cause pour complicitĂ© de trafic d'influence » et consultation illicite du fichier CassiopĂ©e, qui enregistre les informations relatives aux procĂ©dures. Une sorte de TAJ, le fichier de la police, en plus performant â en tout cas, quand il fonctionne », comme ont coutume de dire les magistrats, qui se plaignent de ses dysfonctionnements la mĂȘme procĂ©dure, trois avocats pĂ©nalistes du barreau de Nanterre ont Ă©tĂ© mis en examen pour corruption, entre autres chefs. Parmi eux, l'Ă©phĂ©mĂšre avocate de Michel Zecler, le producteur passĂ© Ă tabac par plusieurs policiers, en novembre 2020, dans son studio d'enregistrement parisien. Le parquet de Versailles a confirmĂ© au Point toutes ces mises en examen. Rabattre des clients »Cette affaire, rĂ©vĂ©lĂ©e par Le Parisien, avait dĂ©butĂ© en fĂ©vrier 2021. Une jeune femme, contractuelle au tribunal de Nanterre, qui faisait office de clerc d'huissier lors des audiences, est soupçonnĂ©e d'avoir rabattu des clients en faveur d'avocats, moyennant rĂ©tribution. Elle avait Ă©tĂ© mise en examen pour corruption Ă l'issue de sa garde Ă de sa comparution devant la juge d'instruction, elle a niĂ© avoir perçu une rĂ©munĂ©ration en Ă©change de ses interventions. L'enquĂȘte menĂ©e par la section financiĂšre de la police judiciaire des Hauts-de-Seine n'a pu retrouver qu'une paire de tennis de marque en guise de cadeau offert par une avocate â elle-mĂȘme mise en cause. La jeune contractuelle Ă©tait Ă©galement mise en examen pour faux et usage de faux aprĂšs s'ĂȘtre prĂ©value d'une fausse convocation judiciaire pour avancer un rendez-vous en vue d'obtenir un laissez-passer consulaire alors que les vols vers le pays d'origine de ses parents Ă©taient limitĂ©s en pĂ©riode de ou passe-droit ?C'est sur ce dernier point que le magistrat mis en cause a dĂ» s'expliquer. Il aurait jouĂ© l'intermĂ©diaire afin que la jeune femme obtienne un rendez-vous plus rapidement dans son consulat de rattachement. MĂȘme s'il n'est pas le bĂ©nĂ©ficiaire de ce passe-droit » et qu'il n'a fait que contacter un tiers, lequel est intervenu ensuite auprĂšs des autoritĂ©s consulaires, l'infraction est susceptible d'ĂȘtre juridiquement constituĂ©e, selon le juge d'instruction. Ă ce stade de l'enquĂȘte, les policiers n'ont pas retrouvĂ© de contrepartie au service » rendu par ce Marie-Alix Canu-Bernard, l'avocate de ce dernier, n'a pas souhaitĂ© faire de commentaires, hormis le fait qu' une requĂȘte en nullitĂ© de la mise en examen va ĂȘtre dĂ©posĂ©e dans les jours qui viennent » devant la chambre de l' les avocats des mis en cause n'ont pas rĂ©pondu Ă nos sollicitations. Je m'abonne Tous les contenus du Point en illimitĂ© Vous lisez actuellement Corruption, trafic dâinfluence un juge et trois avocats mis en examen 8 Commentaires Commenter Vous ne pouvez plus rĂ©agir aux articles suite Ă la soumission de contributions ne rĂ©pondant pas Ă la charte de modĂ©ration du Point. Vous ne pouvez plus rĂ©agir aux articles suite Ă la soumission de contributions ne rĂ©pondant pas Ă la charte de modĂ©ration du Point.
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